Encadrement des loyers : le gouvernement agit

La mesure sur l’encadrement des prix du parc locatif privé à la relocation et au renouvellement du bail est entrée en vigueur le 1er août dernier. Trois-huit agglomérations de métropoles et d’outre-mer, où les loyers sont jugés trop élevés sont concernées par cette mesure.

Promesse de campagne de François Hollande, cette mesure d’urgence n’est que le prélude d’une loi plus vaste sur le logement prévu pour 2013 dans le but de redéfinir les rapports entre propriétaires et locataires. Comme l’explique la ministre en charge du dossier,  Cécile Duflot : « ce n’est qu’une première étape d’une politique globale que le gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l’offre de logements et soutenir l’effort de construction. »

 

Une situation aggravée

Selon l’INSEE, entre 2002 et 2011 les prix de l’immobilier en France ont augmenté de +94%, tant à l’achat qu’à la location. La situation s’est tellement aggravée que l’offre des prix du logement est devenue bien plus supérieure au budget des ménages. En dix ans, la spéculation non contrôlée des prix du mètre carré et la traîne des politiques publiques à construire plus de logements sociaux ont rendu l’accès au logement, première préoccupation des Français. En 2010, toujours selon l’INSEE, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Toutefois, la mesure « Duflot » pourrait s’avérer difficile à s’appliquer sur les relocations, vu que le propriétaire n’est pas tenu de communiquer sur le bail, le prix du loyer précédent. Mais pour le ministère, ce décret n’est valable qu’un an, le temps de mettre en place la loi à venir.

 

Pour connaître les villes concernées par la mesure d’encadrement des loyers :

http://territoires.gouv.fr./spip.php?article98

 

Sources : INSEE

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